Conditions d'utilisation

Veuillez prendre connaissance de la présente entente d'utilisation (l'entente), laquelle définit la relation entre vous et la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC) quant à l'accès et l'utilisation de son site Web situé au www.cdcc.ca et à la consultation et l'utilisation d'un ou de plusieurs des fils de nouvelles RSS/XML produits par la CDCC et/ou ses sociétés affiliées (fil(s) RSS). L'accès et l'usage du site Web, tout comme la consultation et l'utilisation des fils RSS, sont soumis à la présente entente affichée sur le site Web. En accédant au site Web et en l'utilisant, tout comme en consultant et en utilisant un ou plusieurs fils RSS, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté les conditions de la présente entente et vous convenez d'être lié par celle-ci. Si vous refusez d'être lié par ces conditions, nous vous prions de bien vouloir vous abstenir d'accéder au site Web et de l'utiliser et/ou de consulter les fils RSS et de les utiliser.

Modifications

Veuillez prendre note que la CDCC se réserve le droit de modifier ou réviser à tout moment et sans avis préalable le contenu de la présente entente. Il est donc de votre responsabilité de consulter régulièrement la plus récente version du texte de l'entente affichée sur le site Web. Dans la mesure où vous continuez d'accéder et d'utiliser le présent site Web et/ou de consulter et d'utiliser les fils RSS, et ce, suite à la modification de tout ou partie du contenu de la présente entente, vous signifiez avoir accepté la plus récente version de l'entente y affichée.

Engagement

En accédant au site Web et en l'utilisant, tout comme en consultant et en utilisant un ou plusieurs fils RSS, vous reconnaissez et convenez que : (1) vous êtes habilité à conclure une entente avec la CDCC en acceptant les conditions de la présente entente; (2) vous assumez tout risque lié au site Web et à son contenu ainsi qu'aux fils RSS et à leur contenu; (3) vous n'utiliserez le site Web, son contenu et/ou les fils RSS et leur contenu qu'en conformité avec les dispositions de la présente entente et non à des fins illégales ou interdites par la présente entente; (4) vous n'utiliserez pas le site Web et/ou les fils RSS de manière à endommager, mettre hors d'état ou surcharger tout serveur de la CDCC (et/ou ses sociétés affiliées) ou les réseaux branchés à tout serveur de la CDCC (et/ou ses sociétés affiliées) ou gêner l'utilisation du site Web ou des liens RSS par d'autres utilisateurs; et (5) vous n'accéderez ou ne tenterez d'accéder de manière non autorisée au site Web, aux fils RSS, à tout service, matériel ou information offert par le biais du site Web, à un compte d'utilisateur autre que le vôtre ainsi qu'aux ordinateurs ou réseaux branchés à tout serveur de la CDCC (et/ou ses sociétés affiliées), par piratage ou autrement. La CDCC se réserve le droit de surveiller toute utilisation qui est faite par vous de son site Web ou de ses fils RSS en tout temps et à son entière discrétion.

Absence de conseil

Ce site Web est géré par la CDCC (et/ou ses sociétés affiliées) et a comme but d'informer les membres compensateurs de la CDCC ainsi que le public en général au sujet de ses opérations et des produits qu'elle compense. L'information et les données contenues dans le site Web ou disponibles par l'intermédiaire d'un fil RSS, incluant tout renseignement ou donnée sur les produits de la CDCC, ne sont pas destinées à des fins de négociation et ne doivent pas être interprétées dans aucune juridiction comme étant une recommandation, un conseil, une opinion ou un endossement relativement à l'achat ou la vente d'instruments dérivés, de titres sous-jacents ou de tout autre instrument financier ou comme étant un avis juridique, comptable, fiscal, financier, de placement ou autre. Les rendements antérieurs ne sont pas nécessairement indicatifs de rendements futurs. La CDCC recommande donc que vous consultiez vos propres conseillers en fonction de vos besoins.

Heure

L'heure indiquée sur le site Web est l'heure normale de l'Est (HE).

Logiciels et chiffriers

Les logiciels et chiffriers disponibles sur le site Web sont fournis à des fins indicatives et n'ont pas pour but de fournir des conseils ou recommandations de placement. Vous ne devez pas prendre de décisions d'investissement en vous basant uniquement sur des calculs ou valeurs obtenues au moyen de ces logiciels et chiffriers. Les calculs théoriques produits par ceux-ci sont basés sur des modèles. Ces modèles sont approximatifs et les résultats obtenus peuvent varier selon le modèle utilisé.

Tout logiciel et chiffrier disponible sur le site Web est protégé, notamment, par des droits d'auteur, incluant mais sans s'y limiter les lois sur la propriété intellectuelle canadienne et étrangères. Vous êtes par les présentes autorisé à accéder à ces logiciels et chiffriers et à les utiliser, sous réserve (1) des conditions de la présente entente; et (2) des autres conditions d'accès et d'utilisation de ceux-ci pouvant être imposées. Dans la mesure où le site Web offre le téléchargement de logiciels et chiffriers, vous recevez, par la présente, sous réserve des conditions de la présente entente et des autres conditions pouvant s'appliquer au téléchargement et à l'utilisation de ces logiciels et chiffriers, une licence non exclusive, incessible et personnelle : (a) d'installation et d'utilisation d'une copie de ces logiciels et chiffriers sur un ordinateur hors réseau à des fins personnelles et non commerciales; et (b) de reproduction de ces logiciels et chiffriers afin de pouvoir raisonnablement les installer, les utiliser et créer une copie de sauvegarde.

Propriété, droits d'auteur et marques de commerce

Le présent site Web et tout ce qui est disponible sur le site Web, y compris, notamment, les cotes, données, rapports, graphiques, textes, fichiers, logiciels, chiffriers, produits, dessins, images, photographies, clips audio, clips vidéo, fils RSS et le contenu de ces fils, logos, noms commerciaux, raisons sociales, marques de commerce et tout autre matériel ou élément (collectivement, le « Contenu »), y compris la manière dont le Contenu est présenté ou apparaît et toutes les informations s'y rapportant, appartient à, est utilisé sous licence ou est contrôlé par la CDCC, ses sociétés affiliées ou par une tierce partie reconnue comme étant le fournisseur du Contenu (le « fournisseur de Contenu »), selon le cas.

La CDCC et ses sociétés affiliées vous consentent une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible, révocable et à titre gratuit vous autorisant à accéder au Contenu, à le visualiser et en télécharger ou imprimer une copie à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. Toute copie effectuée doit conserver les mentions relatives aux marques de commerce et/ou au droit d'auteur. Vous convenez et reconnaissez que vous n'acquerrez aucun droit de propriété que ce soit sur le site Web et le Contenu ainsi que sur le Contenu téléchargé ou imprimé à partir du site Web ou d'un fil RSS. Sauf tel qu'il est prévu à la présente entente, il vous est interdit, notamment, d'utiliser, modifier, désassembler, décrypter, extraire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher sur Internet, représenter, reproduire, publier, exécuter publiquement ou mettre à la disposition du public, concéder sous licence, transférer, louer ou vendre le Contenu, en totalité ou en partie, ou encore de créer des œuvres dérivées à partir du Contenu, sans l'autorisation écrite préalable de la CDCC et/ou de ses sociétés affiliées. Le Contenu est protégé par des droits d'auteur, marques de commerces, brevets ou autres types de droits de propriété intellectuelle appartenant à la CDCC, à ses sociétés affiliées ou à des tiers, selon le cas. À ce titre, l'utilisation de toute marque de commerce apparaissant sur le site Web ou disponible par l'intermédiaire d'un fil RSS sans l'autorisation écrite préalable de la CDCC, de ses sociétés affiliées ou du tiers à qui elle appartient est strictement interdite.

Marques de commerce de Bourse de Montréal Inc. : Analyste attitré en instruments dérivés (AAID); BAX; Bourse de Montréal et logo; CADC; Canadian Annual Derivatives Conference (CADC); CCAD; Certified Derivatives Analyst (CDA); CGB; CGF; CGZ; Conférence canadienne annuelle des dérivés (CCAD); Converge; Converge et logo; Dessin étoile (logo); Indice MX de volatilité implicite; Indice MX des ventes de straddles couverts; Indice MX des ventes d'options d'achat couvertes; Les options, ça compte; LGB; MCWX; Montréal Exchange et logo; MPCX; MVX; MX; MX Implied Volatility Index; MX Covered Call Writers' Index; MX Covered Straddle Writers' Index; OBX; OGB; ONX; Option Matters; SAM; SOLA; SOLA et logo; SXA; SXB; SXF; SXH; SXO; SXY; Système automatisé de Montréal SAM Montreal Automated System (logo); USX.

Marques officielles de Bourse de Montréal Inc. : Bourse canadienne de produits dérivés; CADC; Canadian Annual Derivatives Conference; Canadian Annual Derivatives Conference (CADC); Canadian Derivatives Exchange; CCAD; Conférence canadienne annuelle des dérivés; Conférence canadienne annuelle des dérivés (CCAD); Dessin étoile (logo); Montreal Automated System (SAM); Système automatisé de Montréal (SAM).

Marque de commerce des Autorités canadiennes en valeurs mobilières : SEDAR^®.

Marque de commerce de Barclays Global Investors, N.A. : iShares.

Marques de commerce de Marché Canadien de Ressources Inc. : CAREX; CAREX Canadian Resources Exchange; CAREX Marché Canadien de Ressources.

Marques de commerce de Chicago Climate Exchange, Inc. : Marché climatique de Montréal, Montréal Climate Exchange, MCeX.

Marques de commerce de Corporation canadienne de compensation de produits dérivés : CDCC.

Marque de commerce de McGraw-Hill Companies, Inc. : La composante « S&P » dans les indices « S&P/TSX ».

Marque de commerce de TSX Inc. : La composante « TSX » dans les indices « S&P/TSX ».

Fournisseurs de Contenu

Toute information fournie par un fournisseur de Contenu (l'« Information ») lui appartient. Sauf en ce qui concerne le téléchargement par vous de l'Information pour visionnement, et l'impression d'une copie de cette Information téléchargée tel qu'autorisé expressément par son propriétaire sur une base ponctuelle, il vous est interdit de reproduire, modifier, transmettre ou distribuer l'Information sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de l'Information.

Inscription et traitement des renseignements personnels

Afin d'utiliser certaines fonctions du site Web, la CDCC peut vous demander de vous inscrire et de fournir des renseignements personnels. Si vous accédez à une telle demande, vous convenez d'être lié par les modalités de la Politique relative à la protection des renseignements personnels de la CDCC affichée sur le site Web au www.cdcc.ca . En vous inscrivant sur le site Web, vous convenez : (a) de fournir à la CDCC des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant; et (b) de maintenir et de mettre à jour sans délai l'information que vous fournissez à la CDCC. Si la CDCC a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, la CDCC se réserve le droit de suspendre votre droit d'accès et d'utilisation du site Web et/ou des fils RSS, en tout ou en partie, ou d'y mettre fin.

Nom d'utilisateur et mot de passe

Afin d'utiliser certaines fonctions du site Web, vous pouvez avoir besoin de fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte d'utilisateur. Vous convenez que vous êtes l'unique responsable de l'ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte d'utilisateur. Vous convenez également d'aviser immédiatement la CDCC de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte d'utilisateur. Vous devez également vous assurer de sortir de votre compte d'utilisateur à la fin de chaque session.

Confidentialité

Malgré que des mesures de sécurité raisonnables ont été mises en place par la CDCC, ses sociétés affiliées et fournisseurs de services pour éviter la perte de renseignements personnels vous concernant, leur utilisation ou leur interception par un tiers malveillant, vous reconnaissez qu'il existe des limites à la sécurité et au respect de la vie privée sur Internet, que ces limites sont indépendantes de la volonté de la CDCC et que la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de n'importe quel renseignement et de n'importe quelle donnée échangés entre vous et la CDCC par le truchement du site Web ou par courriel ne peuvent être garanties. Conséquemment, la CDCC décline toute responsabilité pour tout dommage, perte ou coût que vous pourriez subir suite à l'interception et à l'utilisation malveillante de vos renseignements personnels ou données transmis par Internet.

Commerce en ligne

Vous pouvez par l'intermédiaire du site Web acheter en ligne certains produits et services offerts par la CDCC. Les prix de ces produits et services sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en dollars canadiens. Vous reconnaissez et convenez que la CDCC peut modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Par ailleurs, la CDCC peut, à tout moment après la réception de votre commande et à son entière discrétion, la refuser pour quelque motif. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus de commande. Vous acceptez de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit ou service acheté, y compris les taxes applicables. Vous êtes seul responsable du paiement effectif du produit ou service acheté. La CDCC, ses sociétés affiliées et fournisseurs de services ne sont pas responsables des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Fils RSS

Vous pouvez, par l'intermédiaire du site Web, accéder à un ou plusieurs fils RSS. Ce faisant, vous vous engagez à utiliser tout fil RSS produit par la CDCC ou ses sociétés affiliées et son contenu exclusivement pour votre usage personnel, privé et non commercial, à des fins de consultation seulement, et conformément aux disposition de la présente entente. La CDCC et ses sociétés affiliées exercent un contrôle intégral sur leurs fils RSS et leur contenu. La CDCC et ses sociétés affiliées possèdent notamment le droit exclusif de modifier, corriger, retirer ou supprimer tout fil RSS et son contenu intégrés à votre site Web ou ordinateur, et vous vous engagez à modifier, corriger, retirer ou supprimer tout fil RSS et son contenu de votre site Web ou ordinateur conformément aux décisions prises par la CDCC ou ses sociétés affiliées, à leur entière discrétion, de temps à autre. Vous vous engagez à : (1) afficher le contenu de tout fil RSS tel qu'il vous aura été fourni par la CDCC ou ses sociétés affiliées, sans possibilité de modification ou de manipulation de votre part, sauf si vous obtenez des indications à l'effet contraire de la CDCC ou de ses sociétés affiliées, selon le cas, ou si vous obtenez l'autorisation écrite préalable de la CDCC ou de ses sociétés affiliées, selon le cas; (2) indiquer clairement et en tout temps que tout fil RSS a été fourni par la CDCC ou ses sociétés affiliées, selon le cas; (3) respecter l'intégrité des fils RSS produits par la CDCC ou ses sociétés affiliées, leur contenu ainsi que des marques de commerce et des indications de droits d'auteur, et à ne pas enlever, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit toute référence au droit d'auteur, à une marque de commerce ou autre avis de propriété indiqués dans tout fil RSS produit par la CDCC ou ses sociétés affiliées et son contenu; (4) placer ces fils RSS et leur contenu de manière à ne pas les dénaturer de leur sens; (5) afficher le contenu de tout fil RSS produit par la CDCC ou ses sociétés affiliées de manière à permettre un hyperlien et un acheminement réussis en tout temps vers le site et la page Web appropriés de la CDCC ou de ses sociétés affiliées lorsqu'un utilisateur clique sur le contenu du fil RSS; et (6) ne pas insérer une page intermédiaire ou tout autre contenu entre le fil RSS et la page Web appropriée de la CDCC ou de ses sociétés affiliées.

De plus, lorsque vous utilisez l'un des fils RSS de la CDCC ou de ses sociétés affiliées, vous vous engagez : (a) à ne pas les utiliser à des fins commerciales; (b) à ne pas gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement des fils RSS; et (c) à ne pas gêner ou empêcher un autre utilisateur de consulter ou d'utiliser les fils RSS. La CDCC et ses sociétés affiliées se réservent le droit d'interdire ou de refuser d'accepter à tout moment tout lien aux fils RSS et/ou à leur contenu, y compris, notamment, un lien aux fils RSS affiché sur un site qui contient ou offre du contenu ou de l'information : (i) illégale, violente, raciste, injurieuse, diffamatoire, discriminatoire, obscène, vulgaire, pornographique ou blasphématoire de quelque nature, ou susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de la CDCC ou de ses sociétés affiliées; ou (ii) qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris, notamment, une information qui est protégée par des droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et convenez que la CDCC peut, à son entière discrétion, surveiller régulièrement les fils RSS et divulguer aux autorités gouvernementales et réglementaires appropriées les renseignements nécessaires au respect de toute législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation des fils RSS ou pour se protéger ou protéger d'autres utilisateurs des fils RSS, le tout, selon la Politique relative à la protection des renseignements personnels de la CDCC affichée sur le site Web au www.cdcc.ca.

Communications transmises à la CDCC

Dans la mesure où vous transmettez à la CDCC ou vous affichez sur le site Web une communication, un commentaire, une idée ou un document non personnel, la CDCC les considérera comme étant non exclusifs et non confidentiels. Ce faisant, vous donnez à la CDCC et à ses sociétés affiliées une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit d'utiliser, de stocker, de modifier, de reproduire, d'afficher, de transmettre, de distribuer, de publier ou de diffuser votre communication, commentaire, idée ou document et ce, à quelle que fin que ce soit. Vous convenez de renoncer à l'ensemble des droits moraux dans vos communications, commentaires, idées ou documents en faveur de la CDCC et de ses sociétés affiliées. La CDCC ne publiera aucun renseignement personnel vous concernant, incluant votre nom, et elle ne divulguera pas le fait que vous lui avez soumis des documents ou toute autre information, sauf si : (1) vous avez donné à la CDCC la permission de le faire; (2) la CDCC vous informe que le document ou l'information soumis par le biais du site Web seront utilisés en y associant votre nom; ou (3) la CDCC y est obligée par la loi.

Exonération de garanties

BIEN QUE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR ASSURER L'EXACTITUDE ET L'INTÉGRALITÉ DU CONTENU ONT ÉTÉ PRISES ET QUE CE CONTENU A ÉTÉ OBTENU DE SOURCES CONSIDÉRÉES FIABLES, LE CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL ».

NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE, LA CDCC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE CONTENU ET FOURNISSEURS DE SERVICES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUE CE SOIT ET NIENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUELQUE NATURES QU'ELLES SOIENT QUANT AU SITE WEB ET AU CONTENU, Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À LA SÉQUENCE, L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ, L'À PROPOS OU AU CARACTÈRE OPPORTUN DU SITE WEB ET DU CONTENU; À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU; AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU DES FILS RSS SANS INTERRUPTION NI ERREUR; À LA CORRECTION DES DÉFAUTS, INEXACTITUDES OU ERREURS DANS LE SITE WEB OU LES FILS RSS; L'ABSENCE DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE WEB OU LES FILS RSS; LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES FILS RSS; AINSI QUE TOUTES CELLES DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT.

LORSQUE VOUS ACCÉDEZ ET UTILISEZ LE SITE WEB, TOUT COMME LORSQUE VOUS CONSULTEZ ET UTILISEZ LES FILS RSS, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

Exclusion de responsabilité

LA CDCC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE CONTENU ET FOURNISSEURS DE SERVICES AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS QUELCONQUE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, CEUX DÉCOULANT DE RETARDS, D'INEXACTITUDES, D'ERREURS OU D'OMISSIONS QUELCONQUES DE LA CDCC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE CONTENU ET FOURNISSEURS DE SERVICES ET/OU DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS; OU CEUX DÉCOULANT D'UNE DÉCISION PRISE OU D'UN ACTE POSÉ PAR VOUS OU UN TIERS SUR LA BASE DE L'INFORMATION DISPONIBLE SUR LE SITE WEB OU PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN FIL RSS; OU CEUX DÉCOULANT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT PAR SUITE DE L'UTILISATION PAR VOUS OU UN TIERS D'UNE PARTIE QUELCONQUE DU SITE WEB, DES PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB OU DU CONTENU OU DE L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER; OU ENCORE CEUX DÉCOULANT DE VIRUS, DE DONNÉES CORROMPUES, DE MESSAGES AVORTÉS, DU DÉFAUT DE LA CDCC OU VOTRE DÉFAUT DE PROTÉGER VOTRE MOT DE PASSE OU INFORMATION DE COMPTE D'UTILISATEUR; OU CEUX DÉCOULANT DE VOTRE ACTIVITÉ LIÉE AUX FILS RSS ET À LEUR CONTENU OU RÉSULTANT DE LA NON-EXÉCUTION, L'INTERRUPTION OU LA CESSATION POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT DE L'AFFICHAGE DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU; OU DES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT D'ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION; OU DES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DES TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU SERVICES; OU DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS; OU DES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT D'ACTES OU D'OMISSIONS OU DE LA CONDUITE DE TIERS UTILISATEURS DU SITE WEB OU DES FILS RSS; OU DES DOMMAGES OU PERTES ATTRIBUABLES À D'AUTRES ÉVÉNEMENTS HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE LA CDCC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE CONTENU ET FOURNISSEURS DE SERVICES; ET CELA, MÊME SI LES DOMMAGES SONT FONDÉS OU NON SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, ET MÊME SI LA CDCC CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. IL EST POSSIBLE QUE L'UNE OU PLUSIEURS DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE S'APPLIQUENT PAS. DANS AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA CDCC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE CONTENU ET FOURNISSEURS DE SERVICES AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS ENVERS VOUS DÉCOULANT DE N'IMPORTE QUELLE CAUSE, Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA NÉGLIGENCE, LA FAUTE LOURDE, LA FAUTE INTENTIONNELLE OU TOUTE AUTRE CAUSE, NE PEUT ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE PARTICULIER FOURNI PAR LA CDCC AUQUEL LA RÉCLAMATION SE RAPPORTE.

Indemnisation

Vous convenez de tenir la CDCC, ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs de Contenu et fournisseurs de services ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : (1) de la violation par vous de l'une des conditions de la présente entente; (2) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d'utiliser le site Web ou tout site auquel le site Web est ou peut être lié à l'occasion; (3) de votre consultation, utilisation ou incapacité de consulter ou d'utiliser un fil RSS de la CDCC et/ou de ses sociétés affiliées; (4) de votre utilisation des logiciels, chiffriers, publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature qu'ils soient par l'intermédiaire du site Web ou d'un fil RSS, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou (5) de la violation par vous de toute législation ou réglementation applicable.

Liens hypertexte vers d'autres sites

Pour des motifs de commodité et d'information, la CDCC vous offre des liens hypertexte vers d'autres sites. La CDCC n'a pas examiné tous les sites ayant un lien avec le présent site Web et n'est pas responsable du contenu ou de l'utilisation de ces sites auxquels vous pourriez accéder par l'entremise du présent site Web ou de tout lien RSS. La CDCC ne formule aucune déclaration ou garantie que ce soit à l'égard de ces sites ni ne les endosse de quelque manière que ce soit. L'utilisation d'un tel autre site est à vos propres risques.

Liens hypertexte vers le site de la CDCC

Il vous sera possible de fournir un lien hypertexte vers le site Web de la CDCC en autant que le lien est établi avec l'adresse www.cdcc.ca seulement et que l'apparence et la position relatives au lien ne créent pas l'impression trompeuse qu'une entité est associée à la CDCC ou est commanditée par cette dernière.

Bien que la CDCC encourage les liens hypertextes au site Web, elle ne souhaite pas être liée à un site qui contient de l'information illégale, violente, raciste, injurieuse, diffamatoire, discriminatoire, obscène, vulgaire, pornographique ou blasphématoire de quelque nature qu'elle soit, y compris, notamment, tout contenu : (i) constituant ou encourageant une conduite qui serait considérée comme une violation de toute législation ou réglementation locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale; (2) qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité, à la réputation ou à l'intégrité de la CDCC; ou (3) qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris, notamment, un contenu qui est protégé par tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété. La CDCC se réserve le droit de refuser d'accepter un lien hypertexte au site Web en tout temps et à son entière discrétion, y compris, notamment, un lien au site Web affiché sur un site qui contient ou offre un contenu ou de l'information de la nature précitée. Vous convenez de retirer immédiatement tout lien hypertexte que vous pouvez avoir lié au site Web sur demande de la CDCC.

Publicités

La CDCC n'appuie d'aucune manière les entreprises, produits ou services faisant l'objet de publicités sur le site Web.

Résiliation

La CDCC peut, à tout moment, sans avis, avec ou sans motif et à son entière discrétion, mettre fin à la présente entente en totalité ou en partie. La CDCC se réserve le droit d'exercer tout recours judiciaire disponible en cas de manquement de votre part à la présente entente. Dans la mesure où la présente entente prend fin ou est résiliée, vous devrez retirer immédiatement de votre site Web ou de votre ordinateur tout fil RSS appartenant à la CDCC ou à ses sociétés affiliées ainsi que son contenu, tout lien hypertexte et toute autre mention de la CDCC.

Autres pays

Il est possible d'accéder au site Web et au Contenu à partir de pays autres que le Canada. La CDCC ne fait aucune déclaration selon laquelle le Contenu est approprié ou peut être utilisé à l'extérieur du Canada, et vous vous engagez à ne pas y accéder à partir de territoires où le Contenu est illégal ou interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder au site Web à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et de leur plein gré et il leur incombe de se conformer à toutes les lois locales.

Lois applicables

Le site Web et les fils RSS sont administrés par la CDCC et/ou ses sociétés affiliées depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. En accédant au site Web et en l'utilisant, tout comme lorsque vous consultez ou utilisez les fils RSS, vous convenez que toute question relative à l'accès, à la consultation ou à l'utilisation du site Web, des fils RSS et/ou du Contenu devra être interprétée et régie par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada applicables en cette province, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Vous acceptez et reconnaissez par les présentes la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec pour toute action liée à la présente entente.

Généralités

Le consentement ou la renonciation par la CDCC à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente ne constitue pas un consentement ni une renonciation à tout autre manquement différent ou futur. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en sera dissociée et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. La présente entente constitue l'entente intégrale intervenue entre vous et la CDCC concernant l'objet des présentes.