Système de couverture des risques

L'une des principales mesures de protection du processus de gestion des risques de la CDCC consiste en l'obligation faite aux membres compensateurs de déposer des garanties sous forme de marges pour la sûreté de l'exécution de leurs obligations contractuelles. Les marges fondées sur les risques sont calculées par la CDCC selon des méthodes reconnues par l'industrie et visent à assurer des niveaux de protection suffisants pour couvrir l'impact des mouvements du marché sur les positions en cours et les opérations non réglées.

Exigence de marge

L'exigence de marge est composée de la marge initiale et de la marge de variation.

Marge Initiale

La marge initiale est composée de la marge initiale de base (ou de la marge initiale de base rajustée, selon le cas) et des marges supplémentaires. Afin de couvrir la marge initiale décrite ci-dessous, les membres compensateurs sont tenus de faire des dépôts, auprès de la CDCC, sous une forme acceptable.

Marge Initiale de base

L'exigence de marge initiale de base couvre les pertes potentielles et le risque de marché qui peuvent survenir à la suite de fluctuations défavorables futures des cours et/ou de certains facteurs de risque dans le portefeuille de chaque membre compensateur dans des conditions normales du marché.

La méthode de calcul du risque relatif aux options, aux contrats à terme et aux éléments non réglés intègre la volatilité historique du rendement journalier des biens sous-jacents des options, des éléments non réglés et des contrats à terme sur actions, de même que du rendement journalier des prix des contrats à terme (autres que les contrats à terme sur actions). En outre, dans le cadre de cette méthode, la CDCC utilise un estimateur de volatilité, un niveau de confiance supérieur à 99 % selon une hypothèse de distribution normale ou de distribution t de Student et un nombre variable de jours qui représente la période de marge en risque. La CDCC tient compte également de diverses mesures visant à atténuer la procyclicité des marges :

• une composante de Risque de Tension calculée au moyen d'une valeur à risque en période de tension (VaRPT) et d'un facteur de pondération de 25 %;
• un plancher de volatilité, correspondant à la moyenne de l'estimateur de la volatilité quotidienne observé sur les 10 dernières années.

La méthode de calcul du risque relatif aux opérations sur titres à revenu fixe est la méthode fondée sur la valeur à risque. Cette méthode implique une réévaluation complète et repose sur des courbes zéro coupon. En outre, dans le cadre de cette méthode, la CDCC utilise un estimateur de volatilité, un niveau de confiance supérieur à 99 % et un nombre variable de jours qui représente la période de marge en risque. La CDCC tient compte également d'une composante de Risque de Tension, calculée au moyen d'une valeur à risque en période de tension (VaRPT) et d'un facteur de pondération de 25 %.

En ce qui concerne les membres compensateurs à responsabilité limitée, la marge initiale de base est multipliée par le ratio effectif pour calculer la marge initiale de base rajustée.

Marges supplémentaires

En plus de la marge initiale de base (ou de la marge initiale de base ajustée, selon le cas), la Société exige des dépôts de garantie pour les marges supplémentaires suivantes :

• Marge supplémentaire pour le risque de liquidité
  Exigence de marge qui couvre le risque de liquidité qui survient lorsque la CDCC doit dénouer des positions à un prix différent du cours du marché. On peut décomposer le risque de liquidité en deux composantes : le risque de liquidité intrinsèque, qui est essentiellement associé à l'écart acheteur-vendeur, et le risque de liquidité additionnel, qui est attribuable aux positions concentrées qui ne peuvent être dénouées à l'intérieur de l'écart acheteur-vendeur.
  
  
• Marge supplémentaire pour le risque de corrélation défavorable spécifique
  Exigence de marge qui couvre le risque qui survient lorsque l'exposition du membre compensateur à ses propres produits présente une corrélation défavorable avec sa capacité financière.
  
  
  • Options d'achat :
    Lorsqu'un membre compensateur détient une position acheteur sur une option de d'achat portant sur des actions émises par lui-même ou par une entité du même groupe que lui, le prix de l'option ou le prix de l'option sur titres IMHC, selon le cas, est imputé à titre de marge supplémentaire pour le risque de corrélation défavorable spécifique. Cependant, la valeur de l'ensemble des positions vendeur sur des options d'achat dont le bien sous-jacent est une action émise par le membre compensateur ou par une entité du même groupe que lui réduit le montant imputé à titre de marge supplémentaire pour le risque de corrélation défavorable spécifique.
    
    
  • Options de vente :
    Lorsqu'un membre compensateur détient une position vendeur sur une option de vente dont le bien sous-jacent est une action émise par lui-même ou par une entité du même groupe que lui, le montant total du prix d'exercice moins le prix de l'option ou le prix de l'option sur titres IMHC est imputé à titre de marge supplémentaire pour le risque de corrélation défavorable spécifique. Pour les positions acheteur sur une option de vente dont le bien sous-jacent est une action émise par lui-même ou par une entité du même groupe que lui, le prix de l'option ou le prix de l'option sur titres IMHC moins le montant total du prix d'exercice est imputé à titre de marge supplémentaire pour le risque de corrélation défavorable spécifique.
    
    
  • Contrats à terme sur actions:
    Lorsqu'un membre compensateur détient une position acheteur sur contrats à terme dont le bien sous-jacent est une action émise par lui-même ou par une entité du même groupe que lui, le montant de règlement total est imputé à titre de marge supplémentaire pour le risque de corrélation défavorable spécifique. Cependant, toute position vendeur sur contrats à terme dont le bien sous-jacent est une action émise par lui-même ou par une entité du même groupe que lui réduit le montant imputé à titre de marge supplémentaire pour le risque de corrélation défavorable spécifique.
    
    
  • Éléments non réglés:
    Lorsqu'un membre compensateur détient une position sur un élément non réglé dont le bien sous-jacent est une action émise par lui-même ou par une entité du même groupe que lui, le dernier cours du bien sous-jacent est imputé à titre de marge supplémentaire pour le risque de corrélation défavorable spécifique. La marge supplémentaire pour le risque de corrélation défavorable spécifique peut augmenter ou diminuer selon que la position sur un élément non réglé découle d'un exercice ou d'une assignation. La marge supplémentaire pour le risque de corrélation défavorable spécifique est établie sur une base nette et plafonnée au niveau du produit. Sa valeur ne peut être inférieure à zéro.
    
    
• Marge supplémentaire pour le risque d'asymétrie du règlement
  La marge supplémentaire pour le risque d'asymétrie du règlement est exigée lorsqu'il y a un risque de décalage entre les règlements de positions donnant lieu à une compensation de marge. Plus précisément, la CDCC est exposée au risque qu'un membre compensateur règle une position qui entraîne une compensation de la marge initiale de base par rapport à d'autres positions dans le reste du portefeuille.
  
  Étant donné que les compensations de marge sont accordées lorsque les portefeuilles d'opérations sur titres à revenu fixe comprennent à la fois des positions acheteur et des positions vendeur, sans égard aux dates de règlement, la marge supplémentaire imputée sera calculée pour les positions qui pourraient entraîner une exposition au risque d'asymétrie du règlement avant un défaut.
  
  Pour gérer ce risque, la CDCC effectuera une analyse prospective afin de prévoir les changements importants à apporter à la marge initiale de base par suite du règlement des opérations sur titres à revenu fixe.
  
  La CDCC calculera la marge supplémentaire pour le risque d'asymétrie du règlement en prenant la valeur la plus élevée obtenue au moyen de différents scénarios qui portent sur les cas susceptibles de poser un risque d'asymétrie du règlement par suite du règlement des positions, puis en lui soustrayant la marge initiale de base.
  
  
• Marge supplémentaire pour le risque de marge de variation intrajournalier
  Le risque que couvre la marge supplémentaire pour le risque de variation intrajournalier se pose lorsque la volatilité du marché touchant les volumes de compensation produit une exposition exceptionnellement importante à la marge de variation.
  
  L'exigence de marge supplémentaire pour le risque de marge de variation intrajournalier correspond à la somme de la marge supplémentaire pour le risque de marge de variation intrajournalier à l'égard des contrats à terme et de la marge supplémentaire pour le risque de marge de variation intrajournalier à l'égard des opérations sur titres à revenu fixe. Le calcul de la valeur de la marge supplémentaire pour le risque de marge de variation intrajournalier à l'égard des contrats à terme ou des opérations sur titres à revenu fixe ne peut donner une valeur inférieure à zéro. Afin de gérer le risque de marge de variation intrajournalier, la CDCC peut lancer un appel de marge supplémentaire auprès de chaque membre compensateur si elle détermine que l'exposition intrajournalière à l'égard des contrats à terme ou des opérations sur titres à revenu fixe du membre compensateur dépasse certaines limites (des seuils exprimés sous forme de pourcentages) en fonction de la marge initiale de base respective du membre compensateur. La marge supplémentaire pour le risque de marge de variation intrajournalier est assujettie à une valeur minimale (ou plancher).
  
  
• Marge supplémentaire pour le risque d'exposition à une prime d'option impayée
  La marge supplémentaire pour le risque d'exposition à une prime d'option impayée couvre le risque que court la CDCC en garantissant à chaque membre compensateur le règlement quotidien de la prime quotidienne nette. Pour couvrir ce risque potentiel, la CDCC accumule pendant le jour ouvrable la valeur des opérations qui ne sont pas encore réglées. Au moment du calcul, s'il est prévu qu'un membre compensateur effectue un règlement en espèces auprès de la CDCC, la valeur est exigée du membre compensateur à titre de marge supplémentaire pour le risque d'exposition à une prime d'option impayée.
  
  
• Marge supplémentaire pour le risque relatif au jour férié bancaire
  La marge supplémentaire pour le risque relatif au jour férié bancaire couvre le risque d'expositions non couvertes attribuables à de nouvelles opérations effectuées lors du jour férié bancaire et le risque de marché additionnel que pourrait courir la CDCC lors du jour férié bancaire.
  
  Cette marge supplémentaire s'appuie sur la fluctuation historique de l'exigence de marge initiale de base au cours d'une période donnée et est conçue pour couvrir l'exigence de marge initiale de base potentiellement non couverte attribuable à de nouvelles opérations effectuées lors du jour férié bancaire.
  
  En ce qui concerne le risque de marché supplémentaire, un (1) jour ouvrable additionnel est ajouté à la période de marge en risque de l'exigence de marge initiale de base pour les produits négociables admissibles pendant le jour férié bancaire. On compare alors l'exigence de marge initiale de base avec la marge initiale de base calculée en fonction de la période de marge en risque. L'écart entre les deux valeurs correspond au risque de marché additionnel.
  
  
• Marge supplémentaire pour le risque de livraison lié à la marge de variation
  La marge supplémentaire pour le risque de livraison lié à la marge de variation couvre le risque auquel est exposée la CDCC lorsqu'elle garantit, à chaque membre compensateur ayant donné en garantie des titres précis pour couvrir son exigence de marge de variation nette, la restitution de ces titres, dans l'éventualité où un autre membre compensateur auquel ces titres ont été initialement livrés omet de les rendre et devient non conforme ou est suspendu. Dans ce cas, la CDCC devra acheter les titres concernés sur le marché pour les rendre au membre compensateur qui les avait initialement donnés en garantie. Pour couvrir ce risque potentiel, un montant représentant un pourcentage de l'exigence totale de marge de variation ou un pourcentage spécifique établi en fonction des titres, sera perçu auprès du membre compensateur ayant initialement reçu les titres concernés, à titre de marge supplémentaire pour le risque de livraison de la marge de variation.
  
  
• Marge de capitalisation supplémentaire
  La Société mesure quotidiennement le risque de crédit de tous les membres compensateurs (sauf celui des membres compensateurs à responsabilité limitée) qui survient si l'exposition d'un membre compensateur est supérieure au montant de son capital.
  
  La marge de capitalisation supplémentaire est déterminée par la Société dans le cadre du processus de suivi quotidien des marges de capitalisation, qui vise à évaluer le risque de crédit de ses membres compensateurs (sauf les membres compensateurs à responsabilité limitée).
  
  La Société compare le montant de capital du membre compensateur à la somme de l'exigence de marge initiale de base en fonction des positions inscrites au registre de la CDCC. pour tous les produits et de l'exigence de marge de variation pour les options et les éléments non réglés.Si la somme de l'exigence de marge initiale de base et de l'exigence de marge de variation pour les options et les éléments non réglés du membre compensateur est supérieure au montant de capital, le membre compensateur dépose une marge supplémentaire équivalant à au moins 50 % du montant de l'excédent. La CDCC mettra à jour la valeur proportionnelle de temps à autre.
  
  
• Marge supplémentaire pour le risque à découvert des membres compensateurs à responsabilité limitée
  Cette exigence de marge couvre le risque qui survient lorsque la valeur totale du risque que représente un membre compensateur à responsabilité limitée pour la CDCC est supérieure au montant global de sa marge initiale de base rajustée et de la valeur totale du fonds de compensation.La CDCC détermine le risque que représente le membre compensateur à responsabilité limitée en calculant la perte estimative qu'elle subirait dans des conditions de marché extrêmes, mais plausibles. Cette marge supplémentaire est calculée quotidiennement et seuls les membres compensateurs à responsabilité limitée sont tenus de la verser.
  
  
• Marge supplémentaire pour le risque intrajournalier lié aux marges brutes des clients
  La marge supplémentaire pour le risque intrajournalier lié aux marges brutes des clients est exigée à l'égard de l'exposition intrajournalière non couverte des positions admissibles en vertu du régime fondé sur les marges brutes des clients (« régime MBC ») dans un compte-client collectif.
  
  La CDCC calcule l'exposition intrajournalière non couverte en établissant la différence entre l'exigence de marge initiale de base intrajournalière et l'exigence de marge initiale de base du jour ouvrable précédent en fonction des positions inscrites au registre de la CDCC et selon une base nette et en incluant la marge de variation pour les options. Le calcul de la valeur de la marge supplémentaire pour le risque intrajournalier lié aux marges brutes des clients ne peut donner une valeur inférieure à zéro.
  
  
• Marge supplémentaire pour le risque des positions non déclarées liées aux marges brutes des clients
  Exigence de marge qui pallie le risque qui se pose lorsqu'un membre compensateur ne déclare pas toutes les positions sur contrats à terme et sur options sur contrats à terme qui sont admissibles en vertu du régime MBC dans le fichier de déclaration des MBC.
  
  Pour déterminer ce risque, la CDCC compare sur une base nette les positions combinées indiquées dans le fichier de déclaration des MBC avec les positions inscrites au registre de la CDCC correspondantes de manière à vérifier qu'elles concordent. Les positions non déclarées sont considérées comme des positions non couvertes et sont traitées séparément dans un compte de risque particulier (le « compte de risque du solde des MBC »), de sorte qu'il n'y a aucune compensation entre les positions acheteur et vendeur. La valeur globale du compte de risque du solde des MBC est exigée de la part du membre compensateur à titre de marge supplémentaire pour le risque des positions non déclarées liées aux marges brutes des clients. Cette marge supplémentaire est calculée quotidiennement.

Marge de variation

L'exigence de marge de variation couvre le risque causé par la fluctuation du cours d'un instrument dérivé ou d'un IMHC ou le changement du taux variable de fixation du prix depuis l'évaluation précédente réalisée conformément aux règles. Le tableau qui suit indique le type de couverture de la marge de variation qu'exige la CDCC pour chaque type de produits.

• Options
  Pour les options, la marge de variation fait l'objet d'une constitution de garantie chaque jour ouvrable et lors de chaque appel de marge intrajournalier en fonction du prix de l'option déclaré par la Bourse (ou du dernier prix de l'option sur titres IMHC, selon le cas); lorsque ce prix n'est pas disponible ou est inexact, la CDCC le fixe en fonction des meilleurs renseignements disponibles à cet égard.
  
  
• Contrats à terme
  Pour les contrats à terme, la marge de variation est réglée en espèces chaque jour ouvrable en fonction du dernier prix de règlement déclaré par la Bourse; lorsque ce prix n'est pas disponible ou est inexact, la CDCC le fixe en fonction des meilleurs renseignements disponibles à cet égard.
  
  
• Opérations sur titres à revenu fixe
  L'exigence de marge de variation à l'égard de chaque opération sur titres à revenu fixe est calculée quotidiennement et représente la somme de l'exigence d'évaluation du prix et de l'exigence de taux de rachat, au sens attribué à ces termes à l'article D-601 des règles.
  
  
• Exigence d'évaluation du prix
  L'exigence d'évaluation du prix représente, à l'égard d'une pension sur titres, un montant qui correspond à la somme globale calculée à l'égard de la différence entre i) la valeur marchande du titre acheté et ii) le prix de rachat de la pension sur titres, majoré de tout revenu du coupon payable au porteur entre la date du calcul et la date du rachat et, à l'égard d'une opération d'achat ou de vente au comptant, un montant qui correspond à la différence entre i) la valeur marchande du titre acheté et ii) le prix de rachat de l'opération d'achat ou de vente au comptant, cette somme étant due à la CDCC par un membre compensateur soumettant des opérations sur titres à revenu fixe qui est partie à cette pension sur titres ou opération d'achat ou de vente au comptant ou par la CDCC à ce dernier.
  
  
• Exigence de taux de rachat
  L'exigence de taux de rachat représente un changement du taux variable de fixation du prix courant et désigne, à l'égard d'une pension sur titres, un montant qui est calculé à l'égard de la différence entre le taux variable de fixation du prix et le taux de rachat, ce montant étant dû à la CDCC par un membre compensateur des opérations sur titres à revenu fixe qui est partie à cette pension sur titres ou par la CDCC à ce dernier.

Éléments non réglés

La marge de variation pour éléments non réglés à l'égard des options et des contrats à terme fait l'objet d'une constitution de garantie. En ce qui a trait à la marge de variation pour éléments non réglés à l'égard des options, la CDCC calcule une exigence de marge de variation qui équivaut à la valeur intrinsèque de l'option multipliée par la position et la taille du contrat. En ce qui a trait à la marge de variation pour éléments non réglés à l'égard des contrats à terme, la CDCC calcule une exigence de marge de variation qui équivaut à la différence entre le dernier prix de règlement du contrat à terme et le cours du bien sous-jacent relatif au contrat à terme, multipliée par la position et la taille du contrat.

Pour plus de details sur comment CDCC calcule les exigences de marge, veuillez svp consulter la section 6 du Manuel des Risques https://cdcc.ca/f_rules_fr/cdcc_operations_manual_fr.pdf