Formes de garantie
La CDCC accepte en dépôt diverses formes de garanties. La section suivante énumère les diverses formes de garanties, les limites de risques applicables et les taux de décote en vigueur. De plus amples informations sur les formes de garanties sont disponibles dans le Manuel des risques de la CDCC.
Formes de garanties
| Formes de garanties | Titres admissibles | Valeur considérée |
|---|---|---|
| Espèces | Dollars canadiens | Nominale |
| Titres gouvernementaux |
Les titres gouvernementaux rencontrant certains critères minimums peuvent être jugés admissibles comme forme de garantie. L'acceptation des titres est conditionnelle à leur valeur, qui doit être fournie par une source que la CDCC juge acceptable et fiable. Les titres gouvernementaux acceptés comme dépôt de garantie font l'objet d'une évaluation régulière par la CDCC. |
Le taux de décote est applicable sur la valeur marchande |
| Titres de participation |
Titres inscrits à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX dont le cours de clôture est supérieur à 10 $. Aucune valeur ne sera attribuée à tout titre pouvant être nanti émis par une entité du même groupe que le membre compensateur. Les titres émis par le Groupe TMX ne sont pas admissibles. |
Le taux de décote est applicable sur la valeur marchande |
La CDCC peut modifier à sa propre discrétion la liste de formes de garanties admissibles. La CDCC peut de façon exceptionnelle accepter d'autres formes de garanties.
API des garanties
Le service d'API des garanties permet aux membres compensateurs d'automatiser la gestion de leurs garanties auprès de la CDCC grâce à un échange de renseignements fluide concernant les mises en gage et les mouvements de garanties. Grâce à l'API des garanties, les membres compensateurs sont en mesure de simplifier le processus de transfert des garanties et d'optimiser le rapprochement des garanties entre la CDS et la CDCC.
L'automatisation de la gestion des garanties au moyen d'un service d'API comprend l'automatisation de ces caractéristiques existantes :
- Instructions de dépôt ou de retrait d'une garantie (y compris l'accusé de réception ou le rejet de la demande)
- Interrogation sur les garanties/Rapport sur les garanties (pour faire une recherche sur le montant ou l'état des garanties et recevoir ces renseignements de la CDCC)
Les membres compensateurs qui désirent se servir du service d'API de la CDCC pour les garanties sont priés de communiquer avec l'équipe des services à la clientèle de la CDCC pour obtenir de plus amples renseignements.
Limites de risques
| Fonds de compensation | |
|---|---|
| Exigences liées à la liquidité | 100 % en espèces |
| Relevé du fonds de liquidité supplémentaire | |
|---|---|
| Exigences liées à la liquidité | 100 % en espèces |
| Fonds de garantie* et Fonds d'écart | |
|---|---|
| Exigences liées à la liquidité | Minimum 25 % en espèces, Bons du Trésor et obligations du Canada |
| Exigences liées à la concentration | Maximum 40 % É.U. |
| Maximum 50 % en Provinces | |
| Maximum 30 % de Bons du Trésor et obligations de l'Ontario | |
| Maximum 30 % de Bons du Trésor et obligations du Québec | |
| Maximum 20 % de Bons du Trésor et obligations de la Colombie-Britannique | |
| Maximum 20 % de Bons du Trésor et obligations de l'Alberta | |
| Maximum 20 % de Bons du Trésor et obligations du Manitoba | |
| Maximum 15 % en titres de participation | |
| Maximum 5 % d'espèces en devise étrangère | |
| Maximum 5 % d'espèces en dollar de Hong Kong | |
* Les limites s'appliquent à l'ensemble des comptes combinés de dépôt sur marge du membre compensateur.
Limites applicables aux comptes de marge de variation
Pour tous les comptes combinés de chaque membre compensateur, la totalité de l'exigence de marge de variation nette doit être couverte au moyen de bons du Trésor et d'obligations acceptables émis ou garantis par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Alberta, le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec ou d'une combinaison quelconque de ceux-ci, après application des décotes. La CDCC peut, exceptionnellement et de manière raisonnable, accepter des espèces ou d'autres titres à titre de garantie pour couvrir l'exigence de marge de variation nette.
Taux de décote
| Maturités | Taux de décote* | |||
|---|---|---|---|---|
| CAD | CAD rendement réel | É.U. | É.U. rendement réel | |
| 3 mois ou moins | 0,25 % | 0,25 % | 5,00 % | 5,00 % |
| 3 mois à 1 an | 0,50 % | 0,50 % | 5,25 % | 5,25 % |
| 1 à 3 ans | 1,00 % | 1,00 % | 5,75 % | 5,75 % |
| 3 à 5 ans | 1,50 % | 1,50 % | 6,25 % | 6,25 % |
| 5 à 10 ans | 2,00 % | 2,00 % | 7,50 % | 7,50 % |
| 10 à 20 ans | 3,50 % | 3,50 % | 10,00 % | 10,00 % |
| 20 à 35 ans | 6,00 % | 6,00 % | 13,00 % | 13,00 % |
| 35 ans et plus | 6,50 % | 6,50 % | - | - |
* Applicable sur la valeur marchande.
| Maturités | Taux de décote* | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ontario | Québec | Columbie- Britannique | Alberta | Manitoba | |
| 3 mois ou moins | 1,50 % | 1,50 % | 1,50 % | 1,50 % | 1,50 % |
| 3 mois à 1 an | 1,75 % | 1,75 % | 1,75 % | 1,75 % | 1,75 % |
| 1 à 3 ans | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % |
| 3 à 5 ans | 3,00 % | 3,00 % | 3,00 % | 3,00 % | 3,00 % |
| 5 à 10 ans | 3,50 % | 3,50 % | 3,50 % | 3,50 % | 3,50 % |
| 10 à 20 ans | 5,00 % | 5,00 % | 5,00 % | 5,00 % | 5,00 % |
| 20 à 35 ans | 8,50 % | 8,50 % | 8,50 % | 8,50 % | 8,50 % |
| 35 ans et plus | 9,00 % | 9,00 % | 9,00 % | 9,00 % | 9,00 % |
* Applicable sur la valeur marchande.
| Forme de garantie | Valeur considérée | Taux de décote | |
|---|---|---|---|
| CAD | É.U. | ||
| Titres de participation | Marchande | 50 % | s.o. |
| Taux de décote* 3.00% |
|---|
| Dollar des États-Unis Euro Livre sterling Dollar de Hong Kong |
* Applicable sur la valeur marchande.
