Fonds de compensation

Le fonds de compensation de la CDCC est un fonds de réserve mis en place afin de répondre au déficit éventuel d'un membre compensateur en défaut. Un tel déficit se produit lorsque tous les actifs détenus en marge par la CDCC à l'extérieur du fonds de compensation ne suffisent pas à couvrir l'exposition au marché d'un membre compensateur en défaut. Dans le cadre de la détermination de la taille du fonds de compensation, la notion de membre compensateur comprend les entités du même groupe que lui.

Le fonds de compensation, qui est une obligation partagée par tous les membres compensateurs, à l'exception des membres compensateurs à responsabilité limitée, permet de couvrir les risques résiduels à découverts, à savoir les risques non couverts par les ressources financières préfinancées des membres compensateurs. Les risques résiduels à découverts résultent du fait que des événements de marché extrêmes peuvent faire subir des pertes importantes à certains membres compensateurs et sont susceptibles d'entraîner un cas de défaut.

Étant donné que les membres compensateurs à responsabilité limitée ne participent pas au fonds de compensation, la CDCC exige que ceux-ci couvrent le risque qui survient lorsque la valeur totale du risque que représente un membre compensateur à responsabilité limitée pour la CDCC est supérieure au montant global de sa marge initiale de base ajustée et de la valeur totale du fonds de compensation.

Dépôt de base au fonds de compensation

La CDCC a fixé un montant minimal que le membre compensateur doit déposer dans le fonds de compensation et qui varie en fonction des activités exercées. Les dépôts de base sont les suivants :

• 25 000 $ pour un membre compensateur négociant des options standardisées
• 75 000 $ pour un membre compensateur négociant des contrats à terme
• 100 000 $ pour un membre compensateur négociant des instruments du marché hors cote (autres que des opérations sur titres à revenu fixe)
• 1 000 000 $ pour un membre compensateur négociant des opérations sur titres à revenu fixe du marché hors cote

Contribution des membres compensateurs au fonds de compensation

Pour les fins de l'application de la règle A-6, la CDCC délivre un montant de dépôt à chaque membre compensateur sur la base d'une réévaluation mensuelle des éléments suivants:

• La taille du fonds de compensation est établie d'après le plus important risque résiduel à découvert observé au cours des 60 derniers jours ouvrables. Le résultat est par la suite multiplié par 115 %.
• Le plus important risque résiduel à découvert observé est déterminé en utilisant les ressources financières préfinancées des membres compensateurs et les scénarios de tension visant à évaluer l'incidence de conditions de marché extrêmes, mais plausibles
• La contribution de chaque membre compensateur au fonds de compensation est égale au produit du poids de l'exigence de sa marge initiale de base en fonction des positions inscrites au registre de la CDCC des 60 derniers jours ouvrables et de la taille du fonds de compensation. La contribution de chaque membre compensateur est assujettie aux dépôts de base.
• La CDCC surveille et contrôle la taille du fonds de compensation au cours du mois et peut en ajuster la taille à la hausse au moment des réévaluations intramensuelles. Si le risque résiduel à découvert le plus important excède 90 %, mais représente moins de 100 % de la taille du fonds, celle-ci sera augmentée à hauteur de 15 %. Si le risque résiduel à découvert le plus important excède 100 %, la taille du fonds est actualisée selon la méthode décrite précédemment.