Règlements de la CDCC

ArticleTable des matièresNo de page
Article Premier – Interprétation
1.01 Définitions 1
1.02 Interprétation 1
1.03 L'heure 2
Article Deux – Affaires de la société
2.01 Siège social 3
2.02 Le sceau de la Société 3
2.03 Exercice financier 3
2.04 Signature des documents officiels 3
2.05 Opérations bancaires 3
2.06 Exercice des droits de vote référant aux actions d'autres personnes morales 3
Article Trois – Les administrateurs
3.01 Quorum 4
3.02 Qualités requises des administrateurs 4
3.03 Élection des administrateurs et durée de leur mandat 4
3.04 Révocation des administrateurs 4
3.05 Fin d'un mandat 4
3.06 Vacances 4
3.07 Majorité de Canadiens 5
3.08 Réunions par téléphone 5
3.09 Convocation des réunions 5
3.10 Première réunion d'un nouveau Conseil 5
3.11 Votes décisifs 6
3.12 Conflit d'intérêts 6
3.13 Rémunération 6
3.14 Comité exécutif 6
3.15 Comité de vérification 6
3.16 Comités 6
3.17 Règles 7
3.18 Règlements 7
Article Quatre – Les dirigeants
4.01 Nomination du président du Conseil, du vice-président du Conseil et d'autres dirigeants 8
4.02 Président du Conseil 8
4.03 Vice-président du Conseil 8
4.04 Président 8
4.05 Fonctions du président 8
4.06 Secrétaire 9
4.07 Trésorier 9
4.08 Nomination d'autres dirigeants 9
4.09 Bons de cautionnement 9
Article Cinq – Protection des administrateurs, dirigeants, employés et membres de comités
5.01 Limite de responsabilité 10
5.02 Indemnisation 10
5.03 Assurance 10
Article Six – Les actions
6.01 Attributions d'options 11
6.02 Transfert d'actions 11
6.03 Agents de transfert et registraires 11
6.04 Certificats d'actions 11
6.05 Remplacement de certificats d'actions 11
Article Sept – Les assemblées d'actionnaires
7.01 Assemblée annuelle 12
7.02 Assemblées extraordinaires 12
7.03 Lieu de l'assemblée 12
7.04 Avis de l'assemblée 12
7.05 Assemblées sans avis 12
7.06 Date de référence pour un avis d'assemblée 12
7.07 Président de l'assemblée, secrétaire et scrutateurs 13
7.08 Personnes habiles à assister aux assemblées 13
7.09 Quorum 13
7.10 Droit de vote 13
7.11 Exécuteur testamentaire 13
7.12 Procurations 13
7.13 Dépôt des procurations 13
7.14 Votes décisifs 14
7.15 Vote à main levée 14
7.16 Scrutins 14
7.17 Ajournement 14
7.18 Résolution par écrit 14
Article Huit – Les avis
8.01 Mode de transmission des avis 15
8.02 Avis aux coactionnaires 15
8.03 Computation du délai 15
8.04 Défauts et erreurs 15
8.05 Ayants droit à la suite d'un décès ou en application de la Loi 15
8.06 Renonciation à l'avis 15