Programme de protection des clients
En vertu du régime fondé sur les marges brutes des clients (le régime MBC), les clients des membres compensateurs sont désormais en mesure de protéger et de transférer leurs positions si le membre compensateur est suspendu de la CDCC. La portabilité des positions et des garanties des clients donne la possibilité de gérer les positions en cours tout en limitant l'incidence sur les clients dans des conditions de crise. La portabilité contribue à réduire les coûts et à maintenir l'accès à la compensation et favorise l'efficience des marchés financiers de manière générale.
Cette protection s'applique à l'ensemble des positions en cours sur contrats à terme et options sur contrats à terme, à l'exception des positions de couverture en cours. Afin de séparer les garanties du client MBC de celles des autres clients et de la firme, la CDCC a créé trois nouveaux fonds communs de garantie distincts (firme, client MBC, client non-MBC) qui font l'objet d'une agrégation distincte au chapitre des exigences de marge. Cette approche permet à la CDCC d'éviter que l'excédent des fonds communs des clients (MBC et non-MBC) comble le déficit d'un autre fonds commun.
En vertu du modèle fondé sur les marges brutes des clients, la CDCC exige du membre compensateur qu'il lui déclare quotidiennement les positions de chaque client détenues dans le compte de client omnibus de la CDCC. Les exigences relatives aux marges brutes des clients et à la déclaration quotidienne des positions des clients devraient permettre à la CDCC de détenir une garantie globale adéquate et suffisamment de renseignements sur les positions pour faciliter un transfert plus rapide des positions des clients et de la valeur de la garantie imputée connexe d'un membre compensateur en défaut à un membre compensateur receveur.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière d'obtenir cette protection, veuillez vous reporter aux documents suivants :
