Foire aux questions
Quel est le rôle d'une chambre de compensation?
Le rôle d'une chambre de compensation consiste à garantir les obligations financières rattachées à chaque contrat dont elle assure la compensation. Pour ce faire, la chambre de compensation agit comme acheteur pour chaque vendeur et comme vendeur pour chaque acheteur. Ainsi, le membre compensateur qui achète ou vend un contrat à terme n'a aucune obligation envers l'autre partie au contrat, mais envers la chambre de compensation, tout comme cette dernière a une obligation envers le membre compensateur.
Quel rôle la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés joue-t-elle dans les marchés financiers canadiens?
La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC) agit en qualité de société émettrice, de chambre de compensation et de caution des contrats dérivés sur actions, sur indices, sur devises et sur taux d'intérêt négociés au Canada. De plus, la CDCC offre des services de contrepartie centrale de compensation des instruments sur actions négociés hors cote.
Quels sont les produits qui font l'objet de compensation par la CDCC?
La CDCC effectue la compensation de tous les contrats dérivés sur actions, sur indices, sur devises et sur taux d'intérêt négociés à la Bourse de Montréal, de même que des options sur actions référencées à une seule entité et des fonds négociés en bourse issus des marchés hors cote.. La CDCC s'affaire à développer un service de contrepartie centrale desservant le marché canadien des titres à revenu fixe. Elle offrira initialement un service de contrepartie centrale de compensation des opérations de pensions sur titres (repos).
Quelles sont les heures de négociation des produits cotés en bourse qui font l'objet de compensation par la CDCC?
- Options sur actions
- Options sur FNB
- Options sur devises
- Dérivés sur indices
- Dérivés sur taux d'intérêt
Quel système de calcul de dépôt de couverture la CDCC emploie-t-elle?
La CDCC maintient deux systèmes de marge de portefeuille en fonction des risques. De 1990 à 1997, la CDCC n'utilisait qu'une seule méthode de calcul des exigences de couverture, soit le système Theoritical Intermarket Margin System (TIMS), conçu à l'origine par l'Options Clearing Corporation. En mars 1997, la CDCC a ajouté une deuxième méthode en adoptant le système Standard Portfolio Analysis of Risk (SPAN®), élaboré par la Chicago Mercantile Exchange. En avril 2006, la CDCC a apporté d'importantes modifications à son système afin que SPAN soit le seul système de calcul de dépôt de couverture de la CDCC
Quels sont les contrôles internes en place à la CDCC?
La CDCC maintient un programme de contrôle interne exhaustif afin d'assurer l'intégrité des systèmes de marge, du système d'exploitation ainsi que des systèmes financiers et informatiques. Le personnel de la CDCC procède régulièrement à une auto-évaluation de la conformité par des contrôles du traitement et du règlement des opérations boursières, du système de marge, de la technologie de l'information et de la comptabilité. Les vérificateurs de la CDCC vérifient ces contrôles par tests de façon continue et font régulièrement un rapport au conseil d'administration de la CDCC. En outre, les vérificateurs offrent tous les ans une opinion sur la pertinence des procédés de contrôle, compte tenu des objectifs que la CDCC a établis à l'égard du contrôle interne. Ce rapport d'opinion est disponible aux membres compensateurs.
Le but de ce rapport est de faire ressortir les principaux procédés de contrôle interne se rapportant à la compensation et à la cession des contrats sur produits dérivés, ainsi qu'à la levée des options, négociés à la Bourse de Montréal; au recouvrement et à la protection des marges à l'égard des contrats sur produits dérivés; aux processus d'administration et de technologie de l'information qui les soutiennent.
