Gestion de défaut

Le système de couverture des risques de la CDCC est conçu de manière à garantir qu'en cas de défaut, la CDCC dispose d'un dépôt de garantie suffisant pour couvrir le risque auquel le membre compensateur en défaut est exposé. Les règles de la CDCC, y compris son manuel de défaut, indiquent le traitement des défaillances et le mode de partage des pertes. Le manuel de défaut expose les mesures que la CDCC peut prendre en cas de défaut d'un membre compensateur, notamment la gestion de la situation de défaut, l'autorité, la communication avec un membre compensateur et l'implémentation de recours.

Certains clients d'un membre compensateur suspendu peuvent tirer parti de la portabilité de leurs positions et de la valeur de garantie connexe aux termes du régime fondé sur les marges brutes des clients. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la section sur le régime de protection des clients de la CDCC.

Pour plus de détails sur la gestion de défaut, veuillez svp consulter le manuel de défaut de la CDCC : https://cdcc.ca/f_rules_fr/cdcc_operations_manual_fr.pdf