Gestion des risques
À titre de contrepartie centrale de compensation, la CDCC contribue à l'intégrité et à la stabilité des marchés financiers canadiens en protégeant les participants au marché contre le risque de contrepartie (également appelé risque de crédit). La CDCC garantit les obligations financières de chaque contrat qu'elle compense en agissant comme acheteur pour chaque vendeur et comme vendeur pour chaque acheteur.
La CDCC a adopté des procédures de gestion des risques afin de protéger ses membres compensateurs et, indirectement, leurs clients, contre des événements de marché extrêmes, mais plausibles.
Critères d'adhésion
Les critères d'adhésion stricts de la CDCC, y compris les exigences minimales de capital, lui permettent de s'assurer que ses membres compensateurs sont solvables.
Membres compensateur à responsabilité limitée
Les membres compensateur à responsabilité limitée sont différents des autres membres compensateurs de la CDCC. Les membres compensateur à responsabilité limitée sont des gestionnaires d'actifs canadiens (« buy side »). La CDCC impose des critères d'adhésion différents pour les membres compensateurs à responsabilité limitée, incluant des exigences minimales en terme de qualité de crédit, compétence opérationnelle et capacité de se conformer aux obligations reliés avec le fait d'être un membre compensateur de CDCC.
Exigences de marge
La CDCC exige de chacun de ses membres compensateurs qu'il dépose dans un compte de la CDCC une marge initiale pour couvrir les positions qu'il détient afin de réduire le risque que poserait le défaut d'un membre compensateur. La CDCC peut également procéder à un appel de marge, c'est-à-dire exiger qu'un membre compensateur dépose des garanties acceptables supplémentaires afin de relever son compte de marge au niveau de la marge de maintien. La marge de maintien ou marge de variation correspond au montant minimal de garanties devant être conservé dans le compte de marge en tout temps.
Marge de capitalisation supplémentaire
La CDCC a établi un processus de surveillance quotidienne de la marge et du capital pour évaluer le risque de crédit de ses membres compensateurs qui peut amener la CDCC à demander une marge de capitalisation supplémentaire. La surveillance quotidienne de la marge et du capital des membres compensateurs permet à la CDCC de déceler les membres compensateurs se trouvant en situation financière précaire.
Contribution au fonds de compensation
À titre de mesure de protection supplémentaire contre le défaut d'un membre compensateur, la CDCC exige que chacun de ses membres compensateurs (à l'exception des membres compensateurs à responsabilité limitée) contribue au fonds de compensation. En cas de défaut d'un membre compensateur, la CDCC liquide d'abord ses marges, puis utilise les contributions qu'il a versées au fonds. Si les marges et les contributions au fonds de compensation du membre compensateur en défaut ne suffisent pas à compenser la perte, la CDCC utilise alors les contributions des autres membres compensateurs.
Étant donné que les membres compensateurs à responsabilité limitée ne contribuent pas au fonds de compensation, CDCC demande que les membres compensateurs à responsabilité limitée couvrent l'exposition qui découle de la situation où la valeur totale du risque que représente un membre compensateur à responsabilité limitée pour la Société est supérieure au montant global
Formes de garanties acceptables
La CDCC adopte une approche prudente pour gérer les titres acceptés en dépôt de garantie et calculer les taux de décote qui s'appliquent à ces actifs. Les décotes représentent la perte de valeur éventuelle de ces titres si la CDCC devait les liquider.
Gestion de défaut
L'un des principaux objectifs d'une contrepartie centrale de compensation est de garantir l'intégrité et la continuité des processus et des paiements advenant le défaut d'un membre compensateur. La CDCC a établi un processus de défaut, lequel est décrit à l'appendice 1 « Manuel de défaut » du manuel des opérationsde la CDCC, en vue de s'assurer que des outils et des procédures efficaces soient en place afin de limiter les impacts néfastes résultant du défaut d'un membre compensateur.
Procédure de rajustement des modalités de contrat
La CDCC est responsable de déceler et de suivre les mesures prises par les entreprises dont le titre constitue un sous-jacent de contrat. Par conséquent, la CDCC peut procéder au rajustement des modalités d'un contrat dérivé afin de refléter la nouvelle situation d'une entreprise. La CDCC informe alors ses membres compensateurs et les participants au marché de tels rajustements.
Analyse continue des critères d'acceptabilité des actifs
Chaque trimestre, la CDCC révise et publie une liste des titres sous-jacents admissibles à la compensation. Les critères d'admissibilité des titres sous-jacents des produits dérivés négociés en bourse ou des instruments dérivés sur mesure sont décrits à l'annexe A « Manuel des risques » du manuel des opérations de la CDCC.
